Attention aux clauses obligatoires que doit respecter votre organisateur de voyages et séjours.
La réglementation permet de protéger le client :
- avant de signer un contrat en ayant toutes les informations légales obligatoires
- au moment de la signature de l’acte d’achat d’un séjour et/ou voyages à forfait
Remarque : une association peut, sans contrainte de cette réglementation, à titre exceptionnel, organiser un voyage (type de fin d’année, lié à un événement ponctuel particulier), uniquement pour ses adhérents participant à l’activité de la dite association. Prévenir tout de même votre compagnie d’assurance en fonction du type de séjour et/ou voyage.
La responsabilité revient de plein droit à la structure qui organise et procède aux encaissements liés aux inscriptions des voyages/séjours organisés par la dite structure.
A lire « Voyages et séjours à forfait : les points à vérifier » édité par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
